38ème session du Conseil des droits de l’homme – Dialogue interactif avec la Commission
d’enquête sur le Burundi.
27 juin 2018
Merci Monsieur le Président,
Je m’adresse à vous au nom d’une coalition d’ONG burundaises soutenue par le CCPR Centre,
DefendDefenders, la FIACAT et l’OMCT.
Le 17 mai 2018, la nouvelle Constitution du Burundi a été adoptée par référendum au terme
d’une campagne sanglante à l’encontre de ceux qui s’y opposaient. Cette nouvelle Constitution
représente une vraie menace à la minorité ethnique et remet en cause le principe de partage de
pouvoir entre toutes les forces politiques du pays. Les personnes soupçonnées d’avoir voté non
continuent d’être persécutées, elles sont arrêtées, torturées voire exécutées ou disparaissent. Ces
actes se situent dans la lignée de la répression généralisée mise en œuvre depuis le début de la
crise en avril 2015. L’amendement du Code de procédure pénale adopté le 11 mai 2018 s’inscrit
également dans cette répression puisqu’il autorise des perquisitions nocturnes sans autorisation
préalable, portant ainsi atteinte au droit à la vie privée. Cette nouvelle disposition risque d’être
majoritairement utilisée à l’encontre des opposants et de ceux qui dénoncent ces violations
massives des droits de l’homme.
Parmi les violations qui continuent d’être commises, il convient de dénoncer l’attaque contre le
village de Ruhagarika en mai 2018 ayant entrainé 26 morts. Nous appelons la Commission
d’enquête à établir les faits et les circonstances de ces évènements dans le cadre de son
mandat et en vue de son rapport final au Conseil des droits de l’homme.
Les défenseurs des droits de l’homme sont également ciblés par ces violations. Ainsi, le 26 avril
2018 Germain Rukuki, ancien comptable de l’ACAT Burundi, a été condamné du fait de son
travail avec l’ACAT à 32 ans de prison. Germain a dû être hospitalisé le 11 juin 2018 et nous
craignons qu’il soit remis en prison avant que son état de santé ne le permette. Nous appelons
donc à la libération immédiate de Germain ou à minima à sa libération sous caution
jusqu’à son jugement d’appel. Nous sommes également préoccupés notamment par la
détention de Monsieur Nestor NIBITANGA de l’APRODH ainsi que trois autres membres de
l’ONG PARCEM.
Enfin, la situation des prisonniers politiques est particulièrement préoccupante. Ils font
notamment l’objet d’isolement non justifié, de refus de soins et de mauvais traitements ce qui a
pu occasionner la mort de certains détenus.
Ainsi nous appelons la communauté internationale à prendre toutes les mesures pour
veiller à ce que l’Accord d’Arusha soit respecté, que les violations des droits de l’homme
cessent et qu’il soit mis un terme à l’impunité au Burundi.
Je vous remercie Monsieur le Président.
Organisations signataires :
– Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT Burundi)
– Association pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH)
– Centre pour les droits civils et politiques (CCPR Centre)
– Collectif des avocats pour la défense des victimes de crimes de droit international commis
au Burundi (CAVIB)
– Coalition burundaise pour la CPI (CB-CPI)
– DefendDefenders (the East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project)
– Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture
(FIACAT)
– Forum pour le renforcement de la société civile (FORSC)
– Forum pour la conscience et le développement (FOCODE)
– Ligue ITEKA
– Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)
– Réseau des citoyens probes (RCP)
– SOS-Torture / Burundi
– Union burundaise des journalistes (UBJ)
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